Monographie
Décret de la Convention Nationale du 27e jour du 1er mois de l'an 2e [18 octobre 1793] de la République française, une et indivisible : contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention Nationale du 27e jour du 1er mois de l'an 2e [18 octobre 1793] de la République française, une et indivisible : contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie de la Ve Guyol, 1793, 1793
Description matérielle
- 8 feuillets recto verso (16 p.)
Note sur la publication, la production, etc.
- le verso du premier feuillet indique : n° 1770
Note sur l'exemplaire
- bas de pabes des feuillets déchirés
Note sur la provenance
- SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Nom commun
- Police en mer -- Règlements -- France -- 1789-1815
- Navires -- Nationalité -- 1789-1815
Lien copié.
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