Thèse

La confidentialité et le secret dans les marchés publics de défense et de sécurité / Marie Decasemacker ; sous la direction de Mme le professeur C. Rapoport

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• La confidentialité et le secret dans les marchés publics de défense et de sécurité / Marie Decasemacker ; sous la direction de Mme le professeur C. Rapoport

Auteur(s)

• Decasemacker, Marie

Autre(s) auteur(s)

• Rapoport, Cécile (1978-....)
• Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Faculté de droit, d'économie et de gestion 1978-2019

Editeur, producteur

• [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 2014

Description matérielle

• 1 vol. (130 f.) ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 355.621 2 22

Note sur la description bibliographique

• Consultable à l'adresse

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. f.112-125. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Mémoire de master professionnel 2e année Droit public, droit privé Valenciennes 2014

Résumé ou extrait

• Parmi les marchés publics, ceux de la défense et de la sécurité occupent, de par leur spécificité, une place singulière. Dans ce type de marchés, la confidentialité et le secret sont utilisés pour protéger les intérêts des Etats et garantir leur sécurité. Le secret permet en effet de recourir à des règles de passation dérogatoires au droit de la commande publique et implique, parfois, d’exclure l’application des règles du Code des marchés publics. Néanmoins, les marchés publics se doivent de respecter le principe de transparence, notamment dans un secteur tel que l’armement où les risques de corruption sont réels. L’objet de cette réflexion est de s’interroger sur les mécanismes juridiques qui permettent à la fois de concilier le secret et la transparence et de voir en quoi les mesures de confidentialité et de secret affectent aussi bien les pouvoirs adjudicateurs de l’Etat que les opérateurs économiques, mais également la procédure et les clauses des marchés de défense et de sécurité. En outre, ces derniers se doivent d’être étudiés au regard de la nouvelle directive « défense sécurité » de 2009, transposée récemment en droit interne. Au regard de cette réforme impactant la passation des marchés de défense et de sécurité, le mémoire analyse également le droit antérieur à la réforme, afin de mettre en évidence la logique ayant guidé cette adoption.

Sujet - Nom commun

• Contrats de la défense

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Thèses et écrits académiques

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