Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraite . Tome II, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code des pensions civiles et militaires de retraite . Tome II, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Éd. mise à jour au 13 novembre 1996

Adresse bibliographique

• Paris : Direction des journaux officiels, 1996

Description matérielle

• II-283 p. : tableaux ; 21 cm

Collection

• Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538

ISBN

• 2-11-073996-7 (br.)

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538

Autre variante du titre

• [Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers.]

Classification décimale Dewey

• 344.440 2302632 21

Note(s)

• Index

Sujet(s)

• Fonctionnaires
• Invalidité
• Pensions de vieillesse
• Pensions militaires

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