Monographie

Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Carlsruhe le 5 Avril 1840 et destinée à fixer la Limite de souveraineté entre la France et le Grand Duché de Bade / Ministre des Affaires Etrangères

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Carlsruhe le 5 Avril 1840 et destinée à fixer la Limite de souveraineté entre la France et le Grand Duché de Bade / Ministre des Affaires Etrangères

Auteur(s)

• Ministre des Affaires Etrangères

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Royale, 1840

Description matérielle

• 1 vol. (56 p.) ; in-8 carré

Note sur l'exemplaire

• Broché

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

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