Monographie

Décret portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers-mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément : du 13 septembre 1910 / Marine Nationale

  • Texte
  • Volume
  • Décret portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers-mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément : du 13 septembre 1910 / Marine Nationale
  • Paris : imprimerie nationale, 1910
  • 1 vol. (95 p.) ; 31 cm (format du texte 18 cm)
  • La couverture porte en plus : "nn°5097 de la nomenclature des documents"
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)