Monographie

Charte de la qualité de la réglementation du Ministère de la défense / Secrétariat général pour l'administration, Direction des affaires juridiques

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Charte de la qualité de la réglementation du Ministère de la défense / Secrétariat général pour l'administration, Direction des affaires juridiques

Auteur(s)

• France Ministère de la défense Secrétariat général pour l'administration

Adresse bibliographique

• [S.l.] : SGA, Secrétariat général pour l'administration, 2004

Description matérielle

• 1 vol. (32 p.) : couv. en coul. ; 21 cm

Note sur la provenance

• Jurbert, Odile..Don.2016

Sujet - Collectivité

• Ministère de la Défense

Sujet - Nom commun

• Règlements (droit administratif) -- France
• Rédaction juridique -- Normes

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)