Monographie
Textes constitutionnels français [Texte imprimé] / Rials, Stéphane
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Textes constitutionnels français [Texte imprimé] / Rials, Stéphane
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Presses universitaires de France, 1983
Description matérielle
- 127 p. ; 18 cm
Collection
- Que sais-je ? 2022
ISBN
- 2-13-038242-8
Appartient à la collection
- Que sais-je ? 2022
Résumé ou extrait
- Au sommaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 fructidor an III - Constitutions du Consulat et de l'Empire. Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 etdu 14 août 1830 - Constitution du 4 novembre 1848 - Constitution du 14 janvier 1852 - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873 - Lois constitutionnelles de 1875 - Constitution de la V° République.
Sujet(s)
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