Monographie
Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime, par M. Pardessus,... Séance du 30 mars 1825
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime, par M. Pardessus,... Séance du 30 mars 1825
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- (Paris,) : Impr. royale, 1825
Description matérielle
- In-8°, 36 p
Autre variante du titre
- [Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime, par M. Pardessus,... Séance du 30 mars 1825.]
Note(s)
- Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1825. T. II, n° 99
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