Monographie
Assemblée Algérienne : Constitution de la République Française : Statut organique de l'Algérie : Loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée Algérienne : Décret portant règlement d'Administration Publique pour l'application du Statut de l'Algérie (Mars 1953)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Assemblée Algérienne : Constitution de la République Française : Statut organique de l'Algérie : Loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée Algérienne : Décret portant règlement d'Administration Publique pour l'application du Statut de l'Algérie (Mars 1953)
Adresse bibliographique
- Alger : Imp. officielle, 1953
Description matérielle
- 24 cm
Note(s)
- Extrait du J. O. recueil factice et du J. O. de l'Algérie
Note sur la provenance
- Bâtiment I
Lien copié.
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