Mémoire
Analyse des standards de la police municipale [Texte imprimé] : approche décisionnelle / Danièle Bourcier ; sous la dir. de Monsieur Georges Dupuis,...
Titre(s)
- Analyse des standards de la police municipale [Texte imprimé] : approche décisionnelle / Danièle Bourcier ; sous la dir. de Monsieur Georges Dupuis,...
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- 1988
Description matérielle
- 1vol. (624 p.) : tabl., graph. ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 363.2
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 605-613
Note de thèses et écrits académiques
- Doctorat d'Etat (mention Droit) 1988 Université de Paris I- Panthéon-Sorbonne
Résumé ou extrait
- La police municipale est étudiée comme processus décisionnel mettant en jeu des standards de type normatifs (l'ordre public, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques mais aussi l'urgence...) Et des standards circonstanciels (le degré de gravite du trouble, ou l'adéquation de la mesure prise...). La décision observée recouvre autant l'acte normateur de l'autorité de police (interdiction...) Que l'acte de contrôle du juge (excès de pouvoir...). L'objectif de cette étude est de voir quels sont les concepts, critères, caractéristiques et raisonnements qui peuvent intervenir dans ce type de décision. Pour cette analyse, deux méthodes informatiques ont été utilisées: l'analyse statistique lexicale (analyse factorielle et tableau de contingence) et l'intelligence artificielle (système-expert). L'analyse lexicale croise le vocabulaire des arrêts du conseil d'état depuis 1920 et les modalités d'une grille de variables (décision du maire, décision du juge, standards invoques...). Elle a conduit à une lecture structurale des principaux standards et à une analyse des oppositions et regroupements les plus significatifs suivant l'époque ou les types de police.
Sujet - Nom commun
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