Monographie

Procédure pénale [Texte imprimé] / Guinchard, Serge

Type de contenu

• Texte Image fixe

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Procédure pénale [Texte imprimé] / Guinchard, Serge

Auteur(s)

• Guinchard, Serge (1946-....)

Autre(s) auteur(s)

• Buisson, Jacques (1943-....)

Editeur, producteur

• Paris : Litec, 2000
• (61-Lonrai; Normandie roto impr.)

Description matérielle

• XII-1233 p. ; 24 cm

ISBN

• 2-7111-3147-5

Classification décimale Dewey

• 345.440 5 23

Résumé ou extrait

• Etudie d'abord l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, le cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun..., le cadre processuel avec les garanties procédurales. Puis présente le déroulement d'une procédure civile : la police judiciaire, les parties au procès pénal, l'orientation, l'instruction, la décision, les recours.

Sujet(s)

• procédure pénale
• France

Sujet - Nom commun

• Procédure pénale -- France

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