Périodique

Impressions, projets de loi, propositions, rapports... [Texte imprimé] / Sénat

  • Impressions, projets de loi, propositions, rapports... [Texte imprimé] / Sénat
  • Rapports du Sénat (Paris) 1249-4356
  • Impressions (Conseil de la République)
  • Paris : Impr. des Journaux officiels, 1959
  • 1240-8425
  • Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Sénat
  • Impr. proj. loi propos. rapp. - Sénat
  • Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires déposé en session (projets de loi, propositions, rapports...) sont appelées "impressions"
  • Depuis 1994, la collection "Les rapports du Sénat" fait partie de cette publication, qui comprend dans une numérotation unique l'ensemble des annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires déposés en session (projets de loi, propositions, rapports...)
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