Monographie

Les cours d'eau internationaux : étude jurisprudentielle / Georges Labrecque

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Les cours d'eau internationaux : étude jurisprudentielle / Georges Labrecque
A pour autre édition sur un support différent
  • Les cours d'eau internationaux étude jurisprudentielle Georges Labrecque Paris l'Harmattan 2019 Le droit aujourd'hui 978-2-14-011623-0
Auteur(s)
Publication
  • Paris : l'Harmattan
Date de copyright
  • C 2019
Description matérielle
  • 1 vol. (328 p.) : cartes ; 24 cm
Collection
  • Le Droit aujourd'hui
ISBN
  • 978-2-343-16098-6
EAN
  • 9782343160986
Appartient à la collection
  • Le Droit aujourd'hui 2271-2712
Classification décimale Dewey
  • 341.44
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie p. [303]-315. Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
  • La 4e de couv. indique : "Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières."
Sujet - Nom commun
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