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Ordonnance du Roi du 15 Mars 1778 Portant Règlement sur la Composition, la Police et le Service de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand-Prevôt de France

Ordonnance du Roi du 12 Décembre 1775 Pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les Déserteurs des Troupes de S. M., seront attachés comme Forçats

Ordonnance du Roi du 15 Décembre 1775 Pour réduire les deux compagnies des Gendarmes et chevaux légers de la Garde

Ordonnance du Roi du 3 Octobre 1774 Portant Réglement sur le service que les Ouvriers du Corps Royal auront à faire dans les Arsenaux de construction

Ordonnance du Roi du 3 Novembre 1776 Portant Règlement sur le service que les Ouvriers du Corps-royal auront à faire dans les Arsenaux de construction

Ordonnance du roi du 5 juillet 1779 pour règler le service à l'Armée de quelques officiers supérieurs du régiment d'infanterie de S. M.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 juillet 1779 qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'Artillerie

Ordonnance du Roi du 22 Oct 1778 Pour donner au Régiment d'Infanterie de Nivernois, le nom du Maréchal de Turenne

Ordonnance du roi, concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778

Ordonnance du Roi du 26 Avril 1779 Pour mettre la légion Corse Sur le pied des autres légions françaises, sous le nom de légion du Dauphiné