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Proclamation du roi [du 12 septembre 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle relatif à l'election des juges. [décret du 7 septembre 1790]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné en faveur des officiers des Maréchaussées

Ordonnance du Roy du 20 Juillet 1741 Pour regler les Tables et Equipages des Officiers generaux et autres, employez dans Ses Armées

Ordonnance du Roi du 30 Dec 1772 Portant Suppression de la Compagnie établie pour la garde du port de l'Orient, et creation de deux nouvelles Compagnies...

Loi [du 20 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui accorde des Aides-de-camp aux quatre Officiers géneraux étrangers crées par le Décret du 29 Mai dernier

Loi [du 15 mai 1791] relative à la suppression de la compagnie de la Prévoté de l'Hôtel et à sa recréation sous le titre de Gendarmerie Nationale

Ordonnances du roi concernant la régie et administration générale & particulière des ports et arsenaux de Marine, du 27 septembre 1776

Ordonnance du Roi du 4 Juillet 1775 Concernant l'administration de la Masse destinée à l'Habillement et à l'Equipement de ses Troupes

Ordonnance du Roy du 8 Janvier 1737 Pour reduire toutes les Compagnies des Regimens d'Infanterie françoise, à trente hommes

Ordonnance du roy du 20 septembre 1735 concernant les recruës à faire par les Officiers des régimens de cavalerie et de dragons qui composent l'Armée d'Italie