Monographie
Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / Direction des Journaux officiels. Commission supérieure de codification
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / Direction des Journaux officiels. Commission supérieure de codification
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- Nouv. éd. (Textes mis à jour au 15 décembre 2007)
Adresse bibliographique
- Paris : Ed. des Journaux officiels, 2008
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française Législation et réglementation ISSN 0767-4538
ISBN
- 978-2-11-076425-6
Appartient à la collection
- Législation et réglementation Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Résumé ou extrait
- Code rassemblant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux
Sujet - Nom commun
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