Monographie

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky

Auteur(s)

• Gadaud, Jean-Luc

Autre(s) auteur(s)

• Bavart, Didier

Editeur, producteur

• Paris : l'Harmattan, impr. 2017
• (14-Condé-sur-Noireau; Impr. Corlet numérique)

Description matérielle

• 1 vol. (233 p.) : ill. ; 22 cm

ISBN

• 978-2-343-12735-4

EAN

• 9782343127354

Autres classifications

• 340

Classification décimale Dewey

• 343.440 1 23

Note(s)

• En appendice, choix de documents législatifs et réglementaires

Sujet - Nom commun

• Justice militaire -- France
• Délits militaires -- France

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