Monographie
Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / [édité par] Commission supérieure de codification
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / [édité par] Commission supérieure de codification
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. 2010 à jour au 16.02.2010
Adresse bibliographique
- Paris : Ed. des Journaux officiels, 2010
Description matérielle
- 1 vol. (97 p.) ; 27 cm
Collection
- Journal officiel de la République française Législation et réglementation 20008 ISSN 0767-4538
ISBN
- 978-2-11-076599-4
EAN
- 9782110765994
Appartient à la collection
- Législation et réglementation Journal officiel de la République française 20008 ISSN 0767-4538
Résumé ou extrait
- Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux
Sujet - Nom commun
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