Monographie
Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Auteur(s)
Mention d'édition
- Éd. octobre 2004
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 2005
- (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
- III-426 p.; 24 cm
Collection
- Aux sources de la loi 1637-6633
ISBN
- 2-11-075845-7
Appartient à la collection
- Aux sources de la loi 1637-6633 2005
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1947
Classification décimale Dewey
- 343.440 9990263 23
Note sur la collection
- Collection principale : Les éditions des journaux officiels. Numérotation dans la collection principale : 1947
Note sur les bibliographies et les index
- Webliogr. p. 409
- Index
- Bibliogr. p. 411
Résumé ou extrait
- Ce document contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés (loi du 6 août 2004), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, les textes législatifs à jour des modifications induites par la loi, le droit communautaire transposé par la loi, le contexte d'adoption des lois, une sélection des réponses gouvernementales aux questions de parlementaires.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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