Monographie

Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

  • Texte
  • sans médiation
  • Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  • Éd. octobre 2004
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2005
  • (Paris; Impr. des Journaux officiels)
  • III-426 p.; 24 cm
  • Aux sources de la loi 1637-6633
  • 2-11-075845-7
  • Aux sources de la loi 1637-6633 2005
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1947
  • 343.440 9990263 23
  • Collection principale : Les éditions des journaux officiels. Numérotation dans la collection principale : 1947
  • Webliogr. p. 409
  • Index
  • Bibliogr. p. 411
  • Ce document contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés (loi du 6 août 2004), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, les textes législatifs à jour des modifications induites par la loi, le droit communautaire transposé par la loi, le contexte d'adoption des lois, une sélection des réponses gouvernementales aux questions de parlementaires.
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