Monographie

Lettres patentes du roi [du 30 décembre 1789] sur un décret de l'Assemblée Nce [sur la juridiction des officiers municipaux à élire]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Lettres patentes du roi [du 30 décembre 1789] sur un décret de l'Assemblée Nce [sur la juridiction des officiers municipaux à élire]
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1789]
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