556 résultats

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Thèse
La condition juridique des O.N.G. internationales
Leroux Nicolas | Bruylant Éditions Yvon Blais | 2009
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Monographie
Cours de culture juridique et judiciaire: tout le programme en 100 fiches
Maurel Érick, [préface de Maître Kami Haeri], Haeri Kami | Enrick B. Éditions | DL 2019
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Thèse
La situation juridique des harkis (1962-2007)
Langelier Élise, [préface de M. Emmanuel Aubin,...], Aubin-Kanezuka Emmanuel | LGDJ Université de Poitiers | DL 2009, cop. 2009
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Mémoire
Personnels militaires : necessité d'un statut particulier
COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE
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TRAVAUX
Environnement juridique des forces terrestres en Opex: note de travail
GRANET Marie-Béatrice | [éditeur inconnu] | 2002
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TRAVAUX
Histoire des statuts des personnels de police
Martin André | [s.n.] | 1988
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Monographie
La réforme du statut général des militaires: actes du colloque
sous la direction de Béatrice Thomas-Tual, préface de Michèle Alliot-Marie, Thomas-Tual Béatrice, Alliot-Marie Michèle | l'Harmattan | DL 2005
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Extrait ou tiré à part
Qui a droit au statut de prisonnier de guerre?
Lapidoth Ruth | A. Pedone | 1978
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Monographie
Peut-on modifier le statut des Prisonniers de guerre ?
WILHELM René-Jean | R. I. C.-R. | 1953
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Monographie
La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne
Garcia Thierry | Éditions Pedone | DL 2018