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Rapport des dépenses du Département de la Marine, fait à l'Assemblée Nationale par le Comité des finances

Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de la Marine

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de Marine ; sur l'organisation de la marine militaire

Motion de M. le comte de Lally: membre de la noblesse, à l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Dourdans

Dépenses générales de la marine.: Relevé des erreurs qui se sont glissés dans le rapport des dépenses du département de la marine: fait à l'Assemblée Nationale par le Comité des finances, & des redressemens qui ont été faits sur l'état général des dépenses de 1790

Constitution de l'Armée Française décrétée par les Assemblées Nationales et Constituante, Législative et Conventionnelle

Projet de décret sur l'administration de la Marine, présenté par le Comité de la Marine

Projet de décret sur les classes des gens de mer, présenté par le Comité de la Marine

Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le Comité de la Marine

Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire, et sur le mode d'admission et d'avancement, présenté par le Comité de la Marine