Monographie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant pouvoir à tous Archers des Mareschaussées et du Guet d'exploiter dans l'estendue des Bailliages, Seneschaussées et Mareschaussées de leur Resort

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant pouvoir à tous Archers des Mareschaussées et du Guet d'exploiter dans l'estendue des Bailliages, Seneschaussées et Mareschaussées de leur Resort
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Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1668]
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