Monographie
Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 octobre 1946
Adresse bibliographique
- Paris : Sté Nat. des Entreprises de Presse [1946]
Description matérielle
- : 1 feuille dépliante
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