Monographie

Recueil des arrêts du Conseil, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d'État

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Recueil des arrêts du Conseil, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d'État
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris, 1821-1830
Description matérielle
  • 12 vol. in-8
Titre conventionnel
  • [Conseil d'État.]
Note sur l'exemplaire
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