Monographie

Institutions judiciaires [Texte imprimé] / Héraud, Alain ; Maurin, Eric

Type de contenu
  • Texte Image fixe
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Institutions judiciaires [Texte imprimé] / Héraud, Alain ; Maurin, Eric
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : Sirey, 1998
  • (61-Lonrai; Normandie roto impr.)
Description matérielle
  • 262 p. : tab. ; 21 cm
Collection
  • Aide-mémoire
ISBN
  • 2-247-03065-3
Appartient à la collection
  • Aide-mémoire (Paris. 1996) 1275-2053 1998
Classification décimale Dewey
  • 347.440 13 23
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux et schémas, présente de façon très structurée les institutions judiciaires françaises au sens large, c'est à dire les fondements, l'organisation, le fonctionnement des tribunaux. Il traite aussi des règles de procédure, des voies de recours et de l'exécution des décisions juridictionnelles (civiles, pénales, administratives).
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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